1 – APPLICATION 

Toute commande ou vente est soumise aux conditions générales ci-après, que l’acheteur déclare accepter sans réserve. 

La maison des 2 fées se réserve le droit de changer à tout moment les conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La Maison des 2 fées, immatriculée au registre du commerce de Bordeaux N° 535103683.

N° TVA : FR 55535103683

Capital social : 5000€

Adresse du siège social

12 cours Alsace et Lorraine 

33000 Bordeaux

Adresse URL : https://www.lamaisondes2fees.fr 

Le site est hébergé par OVHcloud.

Et : le Client , une personne majeure, dotée de la capacité juridique de conclure un contrat.

Pour tout échange, le client pourra contacter La maison des 2 fées 

- par mail lamaisondes2fees@hotmail.fr

- par téléphone au 05.57.30.76.54

- par messenger via le Facebook de la Maison des 2 fées

La Maison des 2 fées propose la vente en ligne de minéraux, de bijoux et divers articles ésotériques. Ces articles ne sont en AUCUN CAS destinés à une consommation alimentaire ni à remplacer un quelconque traitement médical.

2 - COMMANDES

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente Vérification des  éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire des présentes conditions générales de vente.

En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Par défaut le sphotos sont contractuelles sauf mention contraire. 

Pour les autres produits portant la mention « photo non contractuelle» le client aura la possibilité de contacter La Maison des 2 fées afin que lui soit fournie une photo représentant en temps réel un panel de quelques produits pour faciliter son choix.

Une indication précise des caractéristiques du produit sera fournie au client

Le Client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : nom, prénom, adresse, code d'accès, étage… 

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le Client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail (identifiant) ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système de lamaisondes2fees sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre lamaisondes2fees et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Lamaisondes2fees se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Lamaisondes2fees accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par lamaisondes2fees.

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au Client. 

Dans ce cas, le Client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.

Lamaisondes2fees se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Le client en sera tenu informé par lamaisondes2fees.

3 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont en euros toutes taxes comprises (TTC). 

Lamaisondes2fees se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont au prix en vigueur à la date de la passation de la commande. 

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. 

 

Le Client peut régler ses achats selon les moyens de paiement suivants :

       - Par carte bancaire en ligne à la commande (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

       -  Par Apple Pay

       - Par PayPal en un seul ou plusieurs règlements

       - Par CB par téléphone au 05.57.30.76.54 (prix d’un appel local) 

       - Par virement instantané avec Fintecture 

       - Par virement bancaire ; dans ce cas, le Client recevra un e-mail avec nos références bancaires (RIB) afin de procéder au virement. Dans le dernier cas, les délais de livraison applicables débuteront le jour du règlement (réception du virement). Le client dispose de 5 jours ouvrés pour effectuer le virement à défaut de quoi la commande sera annulée.

 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. 

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode le paiement choisi et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée

Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL

La société lamaisondes2fees met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur son site. 

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

A cet égard, les données bancaires sont gérées par le service Payplug de la banque Caisse d’Epargne qui utilise un module sécurisé de cryptage de type SSL. 

Lamaisondes2fees n’a à aucun moment connaissance de vos données bancaires.

* Le règlement en 3 fois est une facilité de paiement que nous vous proposons. Si la seconde ou troisième échéance ne passe pas et que vous ne régularisez pas celle ci dans un délai de 10 jours, nous transmettrons votre dossier auprès d'un cabinet de recouvrement. Des frais supplémentaires de 20% seront rajoutés à la somme due.

Le paiement par carte cadeau peut être utilisée en une fois, à la hauteur de son montant, sur un achat sur le site internet et également en magasin. Tout achat peut être payé avec la carte cadeau et complété par un autre mode de paiement disponible sur le site internet.

4 - LIVRAISON

TARIFS DE LIVRAISON

Les tarifs de livraison indiqués ne sont valables que pour la France continentale et la Belgique. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.

Les frais et délais de livraison sont indiqués au Client soit sur le site internet, soit en contactant le magasin.

Les livraisons se font par Colissimo (La poste) ou lettre suivie.

Lorsque le client a choisi un point de retrait comme mode de réception de son colis, en cas de défaut de retrait les frais de port ne lui sont pas remboursés.

4.1 - DÉLAI DE LIVRAISON

La société Lamaisondes2fees s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter les délais indiqués sur le site et s’engage à utiliser tous les moyens possibles pour prévenir le client d’éventuels dépassements. 

Pour tous les produits disponibles en stock lors de la commande :

- Délai moyen de préparation de la commande 2 /3 jours à réception du règlement (hors fermeture du magasin ou jour férie)

- Délai moyen de livraison 3-4 jours ouvrés. 

Quel que soit le mode de livraison sélectionné, nous vous invitons à vérifier l'exactitude des données que vous nous transmettez dans votre compte c'est à dire votre adresse et vos numéros de téléphone. Dans la mesure du possible, transmettez-nous un numéro de téléphone portable valide afin de faciliter la livraison et surveillez vos mails. 

Lamaisondes2fees ne pourra pas être tenue pour responsable d'un retard de livraison.

4.2 - RÉCEPTION DE LA COMMANDE

La livraison des produits au Client est effectuée :

soit par la mise à disposition des produits au Client en magasin, matérialisé par la signature d'un bon de sortie par le Client, lequel supporte alors les frais et risques du transport,

soit par la livraison aux frais du Client et au lieu indiqué par celui-ci (lequel est obligatoirement situé dans la zone géographique indiquée sur le site internet et en magasin) Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, fournir la preuve de son identité.

Afin d’éviter tous litiges ou d’en faciliter une résolution rapide nous recommandons à nos clients :

D’ouvrir et de vérifier en présence du transporteur le bon état des colis.

En cas de problème, nous recommandons au client de porter toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement.

En cas d'avarie de transport, il est préférable pour le client de refuser le produit endommagé et si possible de détailler l’avarie sur le bon de livraison.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer  lamaisondes2fees, par mail, dans les 24 heures ouvrées en indiquant la référence de la commande.

A défaut de respect des conditions énoncées ci-dessus aucune réclamation ne pourra être acceptée.

5 - DÉLAI DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT.

Conforme et applicable au territoire Français uniquement.

Le client doit impérativement signaler à Lamaisondes2fees son souhait de se rétracter, sans besoin de justification, par mail.

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour se rétracter (article L.221-18 du Code de la Consommation) et ensuite d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer le produit.

Il est demandé de retourner les articles en colissimo recommandé.

Lamaisondes2fees recommande au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.

Tout produit endommagé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.

Lamaisondes2fees est tenue à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client, si les conditions susmentionnées sont remplies, La Maison des 2 Fees remboursera au Client le montant total de sa commande à l'exception des frais de port, dans les 14 jours à compter de la réception de l’envoi. 

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la vente.

Les frais de retour demeurent à la charge du consommateur. 

Dans le cas où Lamaisondes2fees a rempli son contrat de vente mais que le client souhaite annuler sa commande alors que la livraison est en cours le client reste redevable des frais d’expédition et de retour des produits.

Ne sont pas remboursés :

Les frais de transaction s'il y en a eu.

- Les articles sur mesure, personnalisés

- Les articles portés 

- Les article sortis de leur emballage d'origine

- Les boucles d'oreille

- Les frais de port lorsque le client n'a pas réceptionné son envoi dans un point de retrait choisi par lui comme mode de réception de son colis

DROIT DE RETRACTATION suite à l'achat d'une CARTE CADEAU. L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la date d'achat pour se rétracter. Ce droit ne pourra être mis en oeuvre si la carte a été utilisée même partiellement. L'acheteur fait sienne la responsabilité d'avertir le bénéficiaire à temps avant l'utilisation de la dite carte.

Vous pouvez télécharger notre formulaire de rétractation avec le lien ci-dessous :

> FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

6 – GARANTIE 

La maison des 2 fées assume tous toutes les obligations liées à la garantie légale de conformité de 2 ans ou de vices cachés. 

Cette garantie s’applique sans qu’aucune charge ne puisse être facturée au client, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de couts prévue par l’article L.217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger le remboursement)

Vous devrez communiquer tous les éléments (photos) qu’il pourra vous demander pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale.

Il est indiqué au client que le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale, entretien défectueux, …) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

7- LIMITE DE RESPONSABILITE

Lamaisondes2fees n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site internet, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site internet et sur les serveurs permettant d’y accéder. 

Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Lamaisondes2fees ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site ».

Lamaisondes2fees ne pourra être tenue pour responsable de la divulgation de données en cas d’intrusion,piratage informatique d’un tiers. 
Lamaisondes2fees décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Lamaisondes2fees ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Lamaisondes2fees avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

8- LITIGES ET MEDIATION

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : 

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le

consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les

conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur. 

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

 

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

465 avenue de la Libération 

54000 NANCY

mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

 

IMPORTANT :

Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies

Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation

Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail

Merci de ne pas envoyer de mails pour information

Les mails envoyés pour information (en dehors d'une saisine) ne seront pas traités

Toute réclamation peut être portée en contactant la Maison des 2 fées à lamaisondes2fees@hotmail.fr ou par voie postale : 

SARL La maison des 2 fées, 12cours alsace et lorraine 3300 Bordeaux.

LIEN VERS  LA PLATEFORME EUROPPENNE DE REGLEMENT DES LITIGES.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société  Lamaisondes2fees se réserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente et des intérêts de retard éventuels.

10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Lamaisondes2fees sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site LAMAISONDES2FEES.COM est strictement interdite.

11 – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La maison des 2 fées pour la gestion des achats et la gestion de notre clientèle.

Elles sont conservées et destinées au seul traitement de la commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant dans la rubrique Mon Compte de notre site et les faire rectifier en nous contactant